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Mentions légales

Dernière mise à jour: 21 janvier 2026

1. Identification de l'entreprise

Conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec (L.R.Q., c. P-44.1), nous vous informons que la Plateforme MarchéArtisans.ca est exploitée par :

  • Raison sociale : MarchéArtisans inc.
  • Forme juridique : Société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec
  • Siège social : Québec, Québec, Canada
  • Courriel : contact@marcheartisans.ca
  • Site web : www.marcheartisans.ca

2. Hébergement du site

Le site MarchéArtisans.ca est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : www.vercel.com

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que des données peuvent être traitées à l'extérieur du Québec. Des mesures de protection appropriées sont en place conformément aux exigences légales.

3. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site MarchéArtisans.ca est le représentant légal de MarchéArtisans inc.

Pour toute question relative au contenu du site, veuillez nous contacter à : contact@marcheartisans.ca

4. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, MarchéArtisans a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels ou pour toute question à ce sujet, contactez :

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site MarchéArtisans.ca (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

  • La Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
  • La Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MarchéArtisans inc.

5.2 Marques de commerce

« MarchéArtisans », le logo MarchéArtisans et les autres marques figurant sur le site sont des marques de commerce de MarchéArtisans inc. ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

6. Témoins de connexion (cookies)

Le site MarchéArtisans.ca utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la Loi 25, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies :

6.1 Types de témoins utilisés

  • Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
  • Témoins de performance : Pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services
  • Témoins fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences (langue, région)

6.2 Gestion des témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Collecte et traitement des renseignements personnels

MarchéArtisans collecte et traite vos renseignements personnels conformément à :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1)
  • La Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Langue du site

Conformément à la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11) et à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec (projet de loi 96), le français est la langue principale de communication sur MarchéArtisans.ca.

Une version anglaise du site est disponible pour accommoder les utilisateurs anglophones. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

9. Accessibilité

MarchéArtisans s'engage à rendre son site accessible à toutes les personnes, y compris celles ayant un handicap, conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1).

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter à contact@marcheartisans.ca.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. MarchéArtisans n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

10.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le site MarchéArtisans.ca doit être autorisé préalablement par écrit. Cette autorisation peut être demandée à contact@marcheartisans.ca.

11. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site MarchéArtisans.ca le sont à titre indicatif. MarchéArtisans s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Conformément aux dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1), MarchéArtisans ne saurait exclure sa responsabilité en cas de :

  • Faute lourde ou intentionnelle
  • Violation des garanties légales applicables
  • Préjudice corporel

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur permettant au consommateur de porter le litige devant les tribunaux de son domicile.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

14. Mise à jour des mentions légales

MarchéArtisans se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.